CGU

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

DU SITE ECOSOCIOCONSO

 

APPLICABLES AU 01/03/2014

 

 

I. PRESENTATION

 

EcoSocioConso est un site média fournissant aux internautes des contenus de formes multiples, traitants de sujets relatifs à la consommation.

 

II. DEFINITIONS

Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

Utilisateur/Internaute  désigne toute personne physique ayant accès au Site, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au Site.

Abonné désigne un Utilisateur qui a souscrit à l’offre d’abonnement à la Newsletter proposée par EcoSocioConso.

Formulaire d’Inscription désigne le formulaire permettant à l’internaute de s’abonner à la Newsletter.

Contenus désigne l’ensemble des informations et publications accessibles sur le Site.

EcoSocioConso désigne la société identifiée en tête des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Site désigne l’ensemble des services proposés par EcoSocioConso sur Internet depuis l’adresse http://www.ecosocioconso.fr et http://www.ecosocioconso.com.

 

 

III. GENERALITES
Le site EcoSocioConso (« le Site ») offre à chaque Utilisateur, gratuitement sur Internet, l’accès à un certain nombre de services disponibles au moment de sa connexion.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du Site par l’Utilisateur.

Ainsi, l’Utilisateur s’engage, lors de chacune de ses visites sur le Site, à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation qui s’appliquent à l’ensemble des services disponibles sur le Site.

En conséquence, l’Utilisateur accepte, pleinement et sans aucune réserve, l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site avant tout abonnement, consultation d’Informations et/ou simple utilisation gratuite du Site.

De façon plus générale, le simple Internaute accepte l’ensemble des Conditions Générales d’Utilisation du Site du seul fait de son accès au Site.

Le site est libre de modifier les Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer, régulièrement, à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponible en permanence à l’adresse suivante : http://www.ecosocioconso.fr/cgu/ et http://www.ecosocioconso.com/cgu/

Toutefois, aucune modification des Conditions Générales d’Utilisation ne sera opposable à l’Utilisateur avant que cette modification n’ait été portée à sa connaissance.

 

Cookies: Ecosocioconso vous informe qu’il est susceptible d’utiliser des « cookies » temporaires valables le temps d’une session de consultation du site Internet « www.ecosocioconso.fr ». Ces « cookies » sont des données stockées en mémoire vive dans votre ordinateur. Ils ne nous permettent pas de vous identifier; en revanche, ils enregistrent des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Lorsque vous fermez votre navigateur Internet, elles ne sont pas sauvegardées.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant votre ordinateur selon les modalités détaillées sur le site http://www.cnil.fr.

 

Les sites proposés sous forme de liens sur EcoSocioConso sont créés par des sociétés ou des personnes sur lesquelles EcoSocioConso n’a aucun pouvoir. Par conséquent, ces sites sont susceptibles de déposer leurs propres cookies dans les ordinateurs des personnes visitant le EcoSocioConso et de collecter (ou de solliciter) des données personnelles.

EcoSocioConso ne pourra être tenue responsable du contenu de ces sites et de l’usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.

 

IV. OBJET

EcoSocioConso accorde à l’Utilisateur une licence d’utilisation personnelle du Site, révocable, non transférable, non cessible, non-exclusive.

 

V.  ACCES ET UTILISATION DES INFORMATIONS DISPONIBLES SUR LE SITE

 

1. Les équipements (ordinateurs, téléphone, logiciels, moyens de télécommunication …) permettant l’accès au Site et à certains de ses services spécifiques sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

2. EcoSocioConso accorde à l’Utilisateur un droit de consultation, d’utilisation et d’accès aux Informations dans les conditions suivantes : De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l’Utilisateur s’engage à :

  • ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre site ou un réseau interne d’entreprise ;
  • ne pas reproduire ou résumer la version numérique des Informations à des fins de revue ou de panorama de presse sauf accord écrit et préalable de EcoSocioConso ;
  • ne pas réaliser une revue ou un panorama de presse à partir des informations ou photographies signalées comme appartenant à un prestataire tiers, ni à réutiliser ces informations pour les proposer sur quelque support que ce soit en dehors du stricte cadre légal de la copie privée ;
  • ne pas reproduire, résumer, altérer, modifier, déplacer, retirer, remplacer ou rediffuser, sans autorisation écrite et préalable de EcoSocioConso, le contenu éditorial des Informations [texte (articles, titre ..) et/ou reproduction (illustrations, photos …)] et/ou le nom, le logo, la marque EcoSocioConso ;
  • ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation écrite et préalable de EcoSocioConso, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par le Site ;
  • mettre en place des systèmes de contrôle adaptés en fonction des évolutions techniques pour éviter tout « piratage » des Informations et en particulier pour éviter l’utilisation illicite ou contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation de toute Information de quelque manière et sous quelque forme que ce soit ;
  • informer EcoSocioConso dès la connaissance d’un « piratage » et en particulier de toute utilisation illicite ou non-contractuelle des Informations et ce quel que soit le mode de diffusion utilisé.

La violation de ces dispositions impératives soumet l’Utilisateur ainsi que toutes les personnes qui y ont participé aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi.

 

 

VI. REGLES D’USAGE DE L’INTERNET

EcoSocioConso s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Informations conformément aux règles d’usages de l’Internet.

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de EcoSocioConso et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître que :

  • son utilisation du Site se fait à ses risques et périls ; le Site lui est accessible « en état et en fonction de sa disponibilité » ;
  • il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site et/ou les Informations ;
  • aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrit, obtenus par l’Utilisateur de EcoSocioConso ou lors de l’utilisation du Site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes Conditions Générales d’Utilisation ; l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Informations présentes sur le Site ;
  • il est seul responsable de l’utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec le Site ;
  • il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations ;
  • il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation des Informations.

 

VII. PROPRIETE INTELLECTUELLE DE ECOSOCIOCONSO

1. EcoSocioConso est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site.

2. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur tant sur la structure que sur le contenu du Site.

Ainsi, l’Utilisateur s’engage notamment à ne pas utiliser les Informations de manière à porter atteinte aux droits de EcoSocioConso et à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire des Informations.

 

 

VIII. LIMITATION DE RESPONSABILITE

EcoSocioConso ne peut donner aucune garantie de fiabilité quant à l’ensemble des Informations et autres données présentes sur le Site, qu’elles soient fournies par EcoSocioConso, par ses partenaires ou par tout tiers.

En conséquence, toutes les Informations et autres données figurant sur le Site sont fournies uniquement à titre d’information.

La fourniture des Informations ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision afin d’effectuer une transaction ou de prendre une décision d’investissement. L’Utilisateur reconnaît, en conséquence, utiliser les Informations et les autres données du Site qui lui sont proposées à ses seuls risques et périls.

 

 

IX. DISPOSITIONS DIVERSES

1. Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation était déclarée nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.

2. Les relations contractuelles entre EcoSocioConso et l’Utilisateur sont régies par les seules dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

 

X.  LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à tous égards au droit français.

Elles ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique.

2. Les parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l’amiable toute contestation susceptible de résulter de l’interprétation, de l’exécution et/ou de la cessation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

A défaut, ladite contestation sera soumise à la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes, même en cas de demande incidente ou en garantie ou de pluralité de défendeurs.

 

XI. ABONNEMENT A LA NEWSLETTER

 

En donnant leur accord à cette fin via un Formulaire d’inscription, les Internautes acceptent que  EcoSocioConso puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu’il déterminera, une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à son activité. Les Internautes abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters.